Sélectionner une page

Mentions légales et règles de confidentialité

En vigueur au 01/01/2023

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site elementrh.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site elementrh.fr par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales et règles de confidentialités.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition du site elementrh.fr est assurée par:

Florence Gauchet

ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site elementrh.fr est la société:

o2switch

ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site elementrh.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles, en nous contactant via florence.gauchet@elementrh.fr

ARTICLE 5 : Usage des données collectées
Les données collectées ne sont pas communiquées à quelque tiers que ce soit, et le sont dans le seul et unique but d’améliorer la qualité de nos services.

ARTICLE 6 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de tout ou partie du site elementrh.fr, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et des poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.